Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site NovaPick (novapick.co), édité par Sabrina Courtioux (Hannequin), micro-entrepreneur, SIRET 947 710 000 00029, 4 Place des Docteurs M. et J.P. Chassigneux, 93330 Neuilly-sur-Marne.
Article 2 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). NovaPick se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client après validation.
Article 4 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via les moyens proposés sur le site.
Article 5 - Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur chaque fiche produit et varient généralement entre 7 et 15 jours ouvrés selon le produit et la destination. NovaPick ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté (transporteur, douane, cas de force majeure).
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 7 - Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 - Responsabilité
NovaPick ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 9 - Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires à la livraison et au paiement. Voir la page Mentions légales pour l'exercice de vos droits RGPD.
Article 10 - Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.